Droit immobilier | entreprises

IMMEUBLE adj. et n. m. xiie siècle, immoble. Emprunté du latin immobilis, « qui ne bouge pas ».☆1.Adj. droit. Se dit d’un bien qui, par nature, ne peut être transporté d’un lieu à un autre. […] Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par nature. Par ext. Se dit de tout bien auquel la loi reconnaît un caractère immobilier en raison de sa nature, de sa destination, de l’objet auquel il s’applique ou de critères spécifiques. Objets immeubles par destination. Sont dits immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent l’usufruit des choses immobilières, les servitudes ou services fonciers, etc. ☆2. N. m. Bâtiment urbain d’une certaine importance. Construire un immeuble. Immeuble à usage locatif, ou immeuble de rapport. Un gardien d’immeuble.