IMMOBILIER | Le Syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
Actualités Liste des actualités CONTACTEZ-NOUS 5, place Saintes-Scarbes 31000 Toulouse 05 34 41 54 50 05 34 41 54 52 contact@quatorze.fr 5 OCT 2022 IMMOBILIER | Le Syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur Aux termes d’un arrêt en date du 28 septembre 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que […]
AFFAIRES | Cession de droit sociaux
Actualités Liste des actualités CONTACTEZ-NOUS 5, place Saintes-Scarbes 31000 Toulouse 05 34 41 54 50 05 34 41 54 52 contact@quatorze.fr 3 NOV 2022 AFFAIRES | Cession de droit sociaux La Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la garantie de passif couvrant l’indemnité de licenciement d’un salarié victime d’un accident avant la […]
TRAVAIL | Licenciement économique
Actualités Liste des actualités CONTACTEZ-NOUS 5, place Saintes-Scarbes 31000 Toulouse 05 34 41 54 50 05 34 41 54 52 contact@quatorze.fr 21 OCT 2022 TRAVAIL | Licenciement économique Aux termes d’un arrêt destiné à être publié au Bulletin de ses chambres civiles, la Cour de cassation rappelle qu’en application du Code du travail, il peut […]
Quatorze évolue !
Actualités Liste des actualités CONTACTEZ-NOUS 5, place Saintes-Scarbes 31000 Toulouse 05 34 41 54 50 05 34 41 54 52 contact@quatorze.fr 24 SEP 2019 Quatorze évolue ! Depuis le 2 septembre, Quatorze accueille ses clients dans de nouveaux locaux 5 place Saintes-Scarbes à Toulouse : plus de 500 m² d’espaces de travail répartis sur deux étages avec […]
Le Monde du Droit
Actualités Liste des actualités CONTACTEZ-NOUS 5, place Saintes-Scarbes 31000 Toulouse 05 34 41 54 50 05 34 41 54 52 contact@quatorze.fr 26 SEP 2019 Le Monde du Droit Dans son édition du 26 septembre, le magazine des professions juridiques consacre un article à Quatorze: https://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets/66040-toulouse-pascal-saint-geniest-dominique-feral-quatorze.html Navigation Droit du travail Salariés Employeurs Droit des affaires Particuliers […]
COVID 19 | Activité partielle
Actualités Liste des actualités CONTACTEZ-NOUS 5, place Saintes-Scarbes 31000 Toulouse 05 34 41 54 50 05 34 41 54 52 contact@quatorze.fr 16 MAR 2020 COVID 19 | Activité partielle A) Cas de recours à l’activité partielle L’employeur peut placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement […]
TRAVAIL | Le télétravail ne s’improvise pas
Actualités Liste des actualités CONTACTEZ-NOUS 5, place Saintes-Scarbes 31000 Toulouse 05 34 41 54 50 05 34 41 54 52 contact@quatorze.fr 05 MAI 2020 TRAVAIL | Le télétravail ne s’improvise pas Le télétravail est soudain devenu une réalité et surtout, un phénomène dont la durabilité est désormais anticipée par tous les observateurs. Ce qui, jusque-là, […]
TRAVAIL | Inaptitude et téléconsultation : attention, danger!
Actualités Liste des actualités CONTACTEZ-NOUS 5, place Saintes-Scarbes 31000 Toulouse 05 34 41 54 50 05 34 41 54 52 contact@quatorze.fr 04 NOV 2020 TRAVAIL | Inaptitude et téléconsultation : attention, danger! La crise sanitaire a modifié nos modes de fonctionnement dans des proportions que nous ne mesurons pas encore totalement ; les textes qui accompagnent […]
TRAVAIL | Enquête et harcèlement moral
Actualités Liste des actualités CONTACTEZ-NOUS 5, place Saintes-Scarbes 31000 Toulouse 05 34 41 54 50 05 34 41 54 52 contact@quatorze.fr 30 MAR 2021 TRAVAIL | Enquête et harcèlement moral La Cour de cassation exige des employeurs qu’ils mettent en œuvre une enquête lorsque des faits de harcèlement moral leur sont dénoncés. Cette obligation est […]
TRAVAIL | Le prélèvement à la source et les intérêts légaux
Actualités Liste des actualités CONTACTEZ-NOUS 5, place Saintes-Scarbes 31000 Toulouse 05 34 41 54 50 05 34 41 54 52 contact@quatorze.fr 02 DÉC 2021 TRAVAIL | Le prélèvement à la source et les intérêts légaux L’allongement des délais de jugement et le niveau élevé du taux des intérêts légaux ont donné une grande importance aux […]
